Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.
Code des assurances
Article A342-2
Partie réglementaire - Arrêtés › Livre III : Les entreprises. › Titre IV : Dispositions comptables et statistiques › Chapitre II : Dispositions comptables particulières
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