Code de la santé publique

Article R4142-3

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste › Chapitre II : Règles d'organisation › Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

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