Code de l'éducation

Article R234-22-1

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale › Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.

Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R. 234-15, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.

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