Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017

Tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation

Signé le
29 décembre 2017
Publié au
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
NOR
MENG1720528D
Dans Loilà
12 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.