Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.
Code de l'éducation
Article R235-17-1
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale › Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
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