Code de la santé publique

Article R4125-27

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires › Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour l'élection des membres du bureau des conseils, sont électeurs les membres titulaires présents.

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