Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-79 du 9 février 2018
Portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé
- Signé le
- 9 février 2018
- Publié au
- JORF n°0034 du 10 février 2018
- NOR
- SSAH1735760D
- Dans Loilà
- 32 articles · 4 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
Code de la santé publique
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
05Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 20 février 2025, n° 501375
- CE, 13 janvier 2025, n° 499696
- CE, 30 décembre 2021, n° 43400401-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE DE…
- CE, 31 mars 2021, n° 450351
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.