Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'environnement

29 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 7, 5ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 3

  1. CE, 5 juin 2025, n° 4921927ème - 2ème chambres réunies ·
  2. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 23VE007732ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA001261ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  4. CE, 17 juin 2024, n° 4701796ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054725ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  6. CAA Paris, 12 janvier 2024, n° 22PA053843ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Paris, 17 octobre 2023, n° 21PA003216ème chambre ·
  9. CE, 10 juillet 2023, n° 4576596ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-03 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE – CHAMP – INCLUSION – RECOURS CONTRE L’ACTE D’UN MAÎTRE D’OUVRAGE PRIVÉ SE PRONONÇANT SUR LA POURSUITE D’UN PROJET AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉBAT PUBLIC (ART. L. 121-13 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (SOL. IMPL.) [RJ1] 17-05-02…
  10. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  11. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  12. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  13. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  14. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  15. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  16. Cons. const., 11 juin 2021, n° 2021-915/916Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  17. CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
  18. CE, 18 novembre 2020, n° 4428722ème - 7ème chambres réunies ·
  19. CAA Lyon, 24 septembre 2020, n° 18LY025744ème chambre ·
  20. CE, 29 juillet 2020, n° 4292352ème - 7ème chambres réunies ·