Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'environnement

29 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 7, 5ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 3

  1. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA040648ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
  2. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009155ème chambre ·
  4. CE, 21 août 2019, n° 4199596ème chambre jugeant seule ·
  5. CE, 7 juin 2019, n° 4144269ème - 10ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE (ART. L. 311-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE) - 1) PORTÉE - CONSÉQUENCES - AUTORISATION NÉCESSITANT UNE ÉTUDE D'IMPACT PRÉALABLE (ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ABSENCE - AUTORISATION NÉCESSITANT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE (ART. L. 123-1 DE CE CODE) - ABSENCE. 29-035…
  6. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY041492ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  7. CE, 13 mars 2019, n° 4149306ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - INVOCABILITÉ CONTRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE - ABSENCE [RJ1]. 44-006 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE…
  8. CAA Paris, 6 décembre 2018, n° 17PA021811ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 26 février 2018, n° 17NT006095ème chambre ·