Jurisprudence de l’article R600-4 du Code de l'urbanisme

129 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 5ème chambre 31, 2ème chambre 15

  1. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT026535ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT020765ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC000153ème chambre ·
  4. CE, 20 mai 2025, n° 49263110ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL016014ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA001261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  7. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 25BX00621Juge des référés ·
  8. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE021404ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  10. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC018705ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY017511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Versailles, 7 février 2025, n° 23VE023322ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  14. CAA Douai, 6 février 2025, n° 23DA023081ère chambre ·
  15. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 22NT024475ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY019311ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  18. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 23DA022941ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 23NC005553ème chambre ·