Jurisprudence de l’article L120-1 du Code de l'environnement

75 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, 1ère chambre 7, 5ème chambre 7

  1. CE, 18 février 2025, n° 4706673ème - 8ème chambres réunies ·
  2. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CE, 16 décembre 2024, n° 4753766ème chambre ·
  4. CE, 12 juillet 2024, n° 4896056ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030064ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030054ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030044ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030034ème chambre ·
  9. CE, 8 juillet 2024, n° 4709206ème - 5ème chambres réunies ·
  10. CE, 2 février 2024, n° 4761912ème - 7ème chambres réunies ·
  11. CAA Paris, 1 février 2024, n° 20PA023941ère chambre ·
  12. CE, 4 décembre 2023, n° 4608923ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES À PROXIMITÉ DE ZONES ACCUEILLANT DES PERSONNES VULNÉRABLES – OBLIGATION DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE PRÉVOIR DES MESURES DE PROTECTION – 1) PORTÉE – MESURES DE PROTECTION ADAPTÉE DES TRAVAILLEURS – DISTINCTION SELON LE CARACTÈRE RÉPÉTÉ OU PONCTUEL DE L’EXPOSITION – 2) EXTENSION DES…
  13. CE, 1 décembre 2023, n° 4571186ème - 5ème chambres réunies ·
  14. CAA Paris, 17 octobre 2023, n° 21PA003216ème chambre ·
  15. CE, 10 juillet 2023, n° 4576596ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-03 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE – CHAMP – INCLUSION – RECOURS CONTRE L’ACTE D’UN MAÎTRE D’OUVRAGE PRIVÉ SE PRONONÇANT SUR LA POURSUITE D’UN PROJET AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉBAT PUBLIC (ART. L. 121-13 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (SOL. IMPL.) [RJ1] 17-05-02…
  16. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 20BX029084ème chambre ·
  18. CE, 27 mars 2023, n° 4634216ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Marseille, 3 mars 2023, n° 22MA021887ème chambre · 27-01-01 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régime juridique des cours d'eau.
  20. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX023593ème chambre ·