Jurisprudence de l’article L120-1 du Code de l'environnement

75 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, 1ère chambre 7, 5ème chambre 7

  1. CE, 16 février 2022, n° 4426076ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - ACTES CLAIRS. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – EXAMEN AU CAS PAR CAS POUR DÉTERMINER SI UN PROJET DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 4) –…
  2. CE, 29 décembre 2021, n° 4388866ème chambre ·
  3. CE, 7 décembre 2021, n° 458329Juge des référés ·
  4. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA026267ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits…
  5. CAA Nancy, 30 septembre 2021, n° 19NC016921ère chambre · 17-02 Compétence. - Actes échappant à la compétence des deux ordres de juridiction.
  6. CAA Marseille, 7 mai 2021, n° 19MA001087ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  7. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT018302ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX026491ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034781ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
  10. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 19LY009673ème chambre · 01-11-01 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. Conformité aux règles de droit supérieur. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
  11. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  12. CAA Paris, 25 septembre 2020, n° 18PA02330 18PA02617 18PA027164ème chambre · 49-04-01-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction.
  13. CE, 10 juillet 2020, n° 4329446ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - RÉGIME DES AMÉNAGEMENTS LÉGERS DANS LES ESPACES ET MILIEUX PROTÉGÉS, QUI FONT L'OBJET D'UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE (ART. L. 121-24 DU CODE DE L'URBANISME). 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  14. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT033915ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT017525ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT017155ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009155ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT037782ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT010433ème chambre ·