Code de l'environnement

Article L571-1-1

Partie législative › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention de la pollution sonore › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.