Jurisprudence de l’article L121-16 du Code de l'environnement

25 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 7, 1ère chambre 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 23VE007732ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
  4. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 12 mars 2024, n° 22MA028834ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  6. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  7. CE, 12 juillet 2023, n° 4615181ère chambre ·
  8. CE, 19 avril 2023, n° 4468316ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 9 janvier 2023, n° 21MA038165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  11. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 21MA007505ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT037945ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX044251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  15. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT025925ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA048439ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA047789ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY012893eme chambre - formation a 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  19. CE, 17 décembre 2020, n° 4273896ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA056048ème chambre · 01-03-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - JURISPRUDENCE DITE DANTHONY [RJ1] - CAS D'UNE CONSULTATION IRRÉGULIÈRE - FACULTÉ POUR LE JUGE DE PROCÉDER À UN SUPPLÉMENT D'INSTRUCTION, EN VUE DE L'ÉMISSION D'UN NOUVEL L'AVIS, DANS DES CONDITIONS…