Jurisprudence de l’article L123-14 du Code de l'environnement

94 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 5ème chambre 17, 7ème chambre 13

  1. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 26 avril 2021, n° 19BX014645ème chambre · 02-01-04-02-05 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS MODES D'EXERCICE DE LA PUBLICITÉ. - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ SUR LES BAIES - EXCEPTION POUR CERTAINS DISPOSITIFS DE PETIT FORMAT (ART. L. 581-8 DU…
  6. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  10. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  11. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT049612ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  13. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA017041ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA010981ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Marseille, 3 novembre 2020, n° 19MA021778ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
  16. CAA Marseille, 3 novembre 2020, n° 19MA021508ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
  17. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  18. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT004392ème chambre ·