Code de l'éducation

Article L936-1

Partie législative › Quatrième partie : Les personnels › Livre IX : Les personnels de l'éducation › Titre III : Les personnels du second degré › Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.

Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.

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