Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.
Code de l'éducation
Article L941-1
Partie législative › Quatrième partie : Les personnels › Livre IX : Les personnels de l'éducation › Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction › Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.