Jurisprudence de l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime

65 décisions de justice · 2017–2025 · 6ème chambre 19, 3ème chambre 15, 3ème - 8ème chambres réunies 11

  1. CE, 16 juin 2025, n° 4901616ème - 5ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - POLICE SPÉCIALE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ETAT – COMPÉTENCE DU MAIRE À CE TITRE [RJ1] – PORTÉE – 1) POUR PRENDRE, POUR LA COMMUNE, LES MESURES NÉCESSAIRES AU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS – EXISTENCE – 2) POUR ÉDICTER UNE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LES…
  2. CE, 20 décembre 2024, n° 4710623ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006703ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  4. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006683ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  5. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006663ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  6. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006633ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  7. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006613ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  8. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006593ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  9. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006573ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  10. CE, 26 avril 2024, n° 4677283ème - 8ème chambres réunies ·
  11. CE, 4 décembre 2023, n° 4623523ème - 8ème chambres réunies ·
  12. CE, 4 décembre 2023, n° 4608923ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES À PROXIMITÉ DE ZONES ACCUEILLANT DES PERSONNES VULNÉRABLES – OBLIGATION DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE PRÉVOIR DES MESURES DE PROTECTION – 1) PORTÉE – MESURES DE PROTECTION ADAPTÉE DES TRAVAILLEURS – DISTINCTION SELON LE CARACTÈRE RÉPÉTÉ OU PONCTUEL DE L’EXPOSITION – 2) EXTENSION DES…
  13. CAA Nantes, 13 octobre 2023, n° 22NT025954ème chambre ·
  14. CE, 22 décembre 2022, n° 4623523ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 14 décembre 2022, n° 20LY010693ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  16. CAA Lyon, 14 décembre 2022, n° 20LY010593ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  17. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX023593ème chambre ·
  18. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA003861ère chambre ·
  19. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  20. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.