Code du travail

Article R5524-3

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre IV : Le demandeur d'emploi › Section unique : Dispositions relatives à Mayotte › Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi