Code du travail

Article R6523-14

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Formation professionnelle › Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle › Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.

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