Jurisprudence de l’article L311-1 du Code de l'urbanisme

36 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 6, 9ème chambre 6, 1ère chambre 5

  1. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA014449ème chambre · 19-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
  2. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA014429ème chambre · 19-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
  3. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA014419ème chambre · 19-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances.
  4. CE, 18 novembre 2020, n° 4428722ème - 7ème chambres réunies ·
  5. CAA Bordeaux, 22 septembre 2020, n° 18BX036084ème chambre · 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  6. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 17MA034246ème chambre · 17-03-02-06 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Travaux publics. 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 68-024-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans…
  7. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA051229ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant autorisation de division. 68-04-042 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces…
  8. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA051209ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant autorisation de division. 68-04-042 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces…
  9. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC024261ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  10. CAA Versailles, 3 octobre 2019, n° 18VE008002ème chambre · 19 Contributions et taxes.
  11. CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 18VE01634-18VE01635-18VE020552ème chambre · 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  12. CAA Marseille, 25 juin 2018, n° 16MA032865ème chambre - formation à 3 · 34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Opérations d'aménagement urbain. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête.
  13. CE, 28 décembre 2017, n° 4064221ère chambre ·
  14. CE, 6 novembre 2017, n° 4007112ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 8 mars 2017, n° 13NT015322ème chambre ·
  16. CE, 23 février 2017, n° 3932822ème - 7ème chambres réunies ·