Jurisprudence de l’article L151-13 du Code de l'urbanisme

67 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 25, 2ème chambre 15, 5ème chambre 13

  1. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA005511ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  2. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA038721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  3. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL212814ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL207054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
  6. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037284ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037274ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL018224ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 21LY007991ère chambre · 49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. 49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.
  13. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  14. CE, 17 novembre 2022, n° 4537615ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 21BX036471ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA016971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA016961ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT030452ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT011072ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation.
  20. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 20BX042141ère chambre ·