Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA022265ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA021505ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA021495ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT003345ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 1 mars 2023, n° 20MA026221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  6. CAA Marseille, 27 février 2023, n° 22MA017225ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  7. CE, 17 février 2023, n° 4523466ème chambre ·
  8. CE, 17 février 2023, n° 4507076ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - DÉSISTEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION – OBLIGATION DE LA ROUVRIR (ART. R. 613-4 DU CJA) – ABSENCE [RJ1]. 54-05-04-02 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - DÉSISTEMENT. - PORTÉE ET EFFETS. - DÉSISTEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION –…
  9. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA003911ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025791ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA020095ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA009165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  14. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX014391ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX014371ère chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME 1ER ALINÉA.)…
  16. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA011791ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  17. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX021835ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012795ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT001065ème chambre ·