Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 23VE002162ème chambre · 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Modalités d`application des règles générales d`urbanisme. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Marseille, 11 juillet 2024, n° 24MA017024 ème chambre-juge des referes · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.
  3. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA028801ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  4. CAA Marseille, 2 juillet 2024, n° 23MA014244ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  5. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT028365ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 22BX031515ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX016291ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 18 juin 2024, n° 23MA001434ème chambre · 01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. - Existence. 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
  10. CAA Nantes, 14 juin 2024, n° 23NT010194ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT010022ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008661ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008651ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 4 juin 2024, n° 23MA007104ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  15. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT028945ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 24BX00217Cour de cassation ·
  17. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT011315ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023095ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT009235ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015234ème chambre ·