Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

1. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 22LY024281ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de…
2. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011261ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
3. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX012455ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX011745ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX011725ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX011655ème chambre ·
8. CE, 30 avril 2024, n° 4904056ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION DE L'URBANISATION PROHIBÉE DANS LES COMMUNES LITTORALES (ART. L. 121-8 DU CODE DE L’URBANISME) – EXCLUSION –…
9. CE, 30 avril 2024, n° 46195810ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES – NAISSANCE D’UNE DÉCISION TACITE – 1) DEMANDEUR FAISANT PARVENIR L’ENSEMBLE DES PIÈCES MANQUANTES SOUS TROIS MOIS – PERMIS TACITE SUSCEPTIBLE DE NAÎTRE À L’ISSUE DU DÉLAI D’INSTRUCTION – 2) DEMANDEUR NE FAISANT PAS PARVENIR…
10. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT014555ème chambre ·
11. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT007455ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 22BX004151ère chambre ·
13. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA015721ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
14. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT013032ème chambre ·
15. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 23MA013834ème chambre · 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la…
16. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 22MA014994ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
17. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT023085ème chambre ·
18. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA030081ère chambre · 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
19. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX007035ème chambre ·
20. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT011855ème chambre ·