Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

1. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA010671ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
2. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 23MA018611ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
3. CE, 26 novembre 2024, n° 4657325ème chambre ·
4. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002755ème chambre ·
5. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 22MA020421ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
6. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 23BX019674ème chambre ·
7. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
8. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
9. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA029824ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
10. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX018011ère chambre ·
11. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 24MA004984ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
12. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 23MA016854ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
13. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
14. CAA Marseille, 1 octobre 2024, n° 23MA005094ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
15. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 23NT003475ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX010513ème chambre ·
17. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008415ème chambre ·
18. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 22NT028185ème chambre ·
19. CE, 24 juillet 2024, n° 4910852ème chambre ·
20. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT026545ème chambre ·