Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

1. CE, 25 février 2025, n° 4981241ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX015192ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX005741ère chambre ·
4. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT015115ème chambre ·
5. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
6. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT002065ème chambre ·
7. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA027204ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
8. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
10. CE, 31 décembre 2024, n° 46992110ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX005611ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX018301ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
14. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT005325ème chambre ·
15. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 24MA001131ère chambre ·
16. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA013721ère chambre · 68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
17. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022342ème chambre ·
18. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT003682ème chambre ·
19. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
20. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT038335ème chambre ·