Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  2. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT020335ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023413ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX021263ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 5 mai 2025, n° 25MA01012Juge des référés · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  8. CAA Marseille, 5 mai 2025, n° 25MA00929Juge des référés · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  9. CAA Marseille, 23 avril 2025, n° 25MA00842Juge des référés · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  10. CAA Bordeaux, 17 avril 2025, n° 24BX014931ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT018115ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT014105ème chambre ·
  13. CE, 25 mars 2025, n° 4728331ère chambre ·
  14. CE, 20 mars 2025, n° 4877115ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - COMMUNES LITTORALES – LIMITATION, À COMPTER DE LA LOI « ELAN », DES CONSTRUCTIONS, EN DEHORS DES AGGLOMÉRATIONS ET…
  15. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT011635ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT009775ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
  18. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041185ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·