Jurisprudence de l’article L121-3 du Code de l'urbanisme

93 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 35, 5ème chambre 32, Juge des référés 6

  1. CAA Marseille, 11 juin 2025, n° 25MA01299Juge des référés · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 54-08-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel.
  2. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008701ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008691ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008681ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008671ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008661ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX008651ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA023091ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  10. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT014105ème chambre ·
  11. CE, 25 mars 2025, n° 4728331ère chambre ·
  12. CE, 20 mars 2025, n° 4877115ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - COMMUNES LITTORALES – LIMITATION, À COMPTER DE LA LOI « ELAN », DES CONSTRUCTIONS, EN DEHORS DES AGGLOMÉRATIONS ET…
  13. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT011635ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT009775ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
  16. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041185ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
  18. CE, 5 février 2025, n° 4915848ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. - AUTORISATION DÉLIVRÉE À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANT LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC NATIONAL EN VUE DE CRÉER UNE ZMEL (ART. L. 2124-5 DU CG3P) – 1) FACULTÉ, POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE, DE RECOURIR À LA…
  19. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX005611ère chambre ·