Jurisprudence de l’article L121-3 du Code de l'urbanisme

93 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 35, 5ème chambre 32, Juge des référés 6

  1. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX018301ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022342ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX018011ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 24MA004984ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 22NT028185ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT010022ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT014555ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX007035ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT011855ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 26 février 2024, n° 24BX000695ème chambre (Juge unique) ·
  13. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA003874ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration…
  14. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX015611ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  16. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX045231ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT025895ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 21BX034231ère chambre ·