Jurisprudence de l’article L121-3 du Code de l'urbanisme

93 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 35, 5ème chambre 32, Juge des référés 6

  1. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012795ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL045984ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 22NT002265ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 20MA046395ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 6 octobre 2022, n° 20BX006961ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
  7. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  9. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 19NT050255ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT022325ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA015407ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  12. CE, 9 juillet 2021, n° 4451186ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME) - APPRÉCIATION DE LA…
  13. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT008485ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT032595ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 21 septembre 2020, n° 20NT02667Juge des référés ·
  16. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015045ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  17. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX032241ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX040745ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX019031ère chambre · 68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir. Autorisation d'aménagement de terrain de camping ou de caravaning.
  20. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…