Jurisprudence de l’article L121-24 du Code de l'urbanisme

34 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 11, 1ère chambre 9, 4ème chambre 4

1. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
3. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA013731ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
4. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA010031ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
5. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
7. CAA Marseille, 22 décembre 2023, n° 23MA02645Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
8. CAA Marseille, 22 décembre 2023, n° 23MA02637Juge des référés ·
9. CAA Marseille, 8 décembre 2023, n° 22MA024617ème chambre · 24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.
10. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX008634ème chambre ·
11. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA020471ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
12. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
13. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT004385ème chambre ·
14. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA011791ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
15. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT001065ème chambre ·
16. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
17. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
18. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT011625ème chambre ·
19. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025465ème chambre ·
20. CAA Marseille, 19 septembre 2022, n° 21MA019835ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.