Jurisprudence de l’article L121-24 du Code de l'urbanisme

34 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 11, 1ère chambre 9, 4ème chambre 4

  1. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX037345ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  3. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA015407ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  4. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 19MA036531ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de modification.
  5. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA008191ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  6. CAA Marseille, 19 avril 2021, n° 19MA02510 - 19MA025135ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  7. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA019489ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA03984 - 19MA032809ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  9. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA007901ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·
  11. CE, 10 juillet 2020, n° 4329446ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - RÉGIME DES AMÉNAGEMENTS LÉGERS DANS LES ESPACES ET MILIEUX PROTÉGÉS, QUI FONT L'OBJET D'UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE (ART. L. 121-24 DU CODE DE L'URBANISME). 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  12. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006391ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  13. Cons. const., 15 novembre 2018, n° 2018-772Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  14. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·