Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA019913ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024275ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL021874ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL016864ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL015704ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY014455ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC023663ème chambre ·
  8. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
  9. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA017091ère chambre ·
  10. CE, 6 juin 2025, n° 4917481ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-025-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CERTIFICAT D'URBANISME. - EFFETS. - PRIVATION DU DROIT D’OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE LORSQUE LE PROJET MÉCONNAÎT RÈGLES D’URBANISME CRISTALLISÉES À LA DATE DU CERTIFICAT MAIS EST CONFORME À CELLES APPLICABLES À LA DATE DE LA DÉCISION – ABSENCE. 68-025-04 Les dispositions de l’article L. 410-1 du code de…
  11. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 23DA011261ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX014873ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL011954ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA001261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  15. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA029491ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  17. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT016045ème chambre ·
  18. CE, 14 avril 2025, n° 4685025ème - 6ème chambres réunies ·
  19. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA022801ère chambre ·
  20. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA010361ère chambre ·