Jurisprudence de l’article L261-15 du Code de la construction et de l'habitation

659 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 206, 5ème chambre 113, 2ème chambre 76

  1. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY024841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX028661ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA011481ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  5. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA038911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  7. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY022301ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 21NT021905ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 21NC028182ème chambre ·
  11. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA029851ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 17 octobre 2023, n° 21MA045424ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA030661ère chambre · 54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  14. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA003041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021795ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 10 octobre 2023, n° 21LY041421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 3 octobre 2023, n° 21MA047344ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  18. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 23NT000075ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY008671ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-01-03-01…