Jurisprudence de l’article L261-15 du Code de la construction et de l'habitation

659 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 206, 5ème chambre 113, 2ème chambre 76

  1. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  3. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  4. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  5. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX020703ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT017382ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 23NC037953ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  9. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA001261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  10. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 24NT018885ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA028741ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  14. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX014992ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
  16. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC029443ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  18. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT023262ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE021404ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  20. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 22DA014281ère chambre ·