Jurisprudence de l’article L600-7 du Code de l'urbanisme

212 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 37, 1ère chambre - formation à 3 29

1. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 19MA024489ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
2. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Versailles, 14 janvier 2021, n° 18VE040342ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
5. CE, 31 décembre 2020, n° 4390821ère chambre ·
6. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 19NC016941ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
7. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY002701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
8. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY006811ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
10. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA052529ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
11. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA028701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
12. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY009171ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX030935ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
14. CAA Marseille, 12 octobre 2020, n° 18MA008235ème chambre · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence.
15. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT002152ème chambre ·
16. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA017801ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
17. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043601ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
18. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043911ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043901ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
20. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY043891ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.