Jurisprudence de l’article L600-7 du Code de l'urbanisme

212 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 37, 1ère chambre - formation à 3 29

  1. CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 20VE002966ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Nantes, 6 octobre 2023, n° 22NT037772ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT024165ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT021805ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX047125ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX031485ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  8. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 22VE014836ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  9. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 24 mai 2023, n° 22VE024216ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA002611ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 27 mars 2023, n° 22MA017575ème chambre · 68-03-03-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme. - Dérogations.
  14. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 22NT003752ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY025491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Versailles, 26 janvier 2023, n° 22VE007796ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  17. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX024671ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Versailles, 15 décembre 2022, n° 22VE002392ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  20. CAA Versailles, 13 décembre 2022, n° 20VE002966ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).