Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA019913ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT035065ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT002305ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT035402ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT032742ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT014212ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA015401ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 24LY025441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -…
  10. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY025761ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Détournement de pouvoir.
  11. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY002961ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  12. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY002911ère chambre · 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Dérogations. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  13. CE, 30 juin 2025, n° 4929231ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-17 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL. - OPPOSABILITÉ AUX DEMANDES D'AUTORISATION D'OCCUPATION…
  14. CE, 25 juin 2025, n° 49324710ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT026355ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA001831ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031841ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  18. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC010253ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 22LY015251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.