Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA010331ère chambre ·
2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT035065ème chambre ·
3. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT002205ème chambre ·
4. CE, 8 juillet 2025, n° 5002151ère chambre ·
5. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT037742ème chambre ·
6. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT035402ème chambre ·
7. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT032742ème chambre ·
8. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT014212ème chambre ·
9. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA001721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006323ème chambre ·
11. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA001751ère chambre ·
12. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031841ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
13. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC034723ème chambre ·
14. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
15. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
16. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY035721ère chambre · 68-03-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Transfert.
17. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 24DA015261ère chambre ·
18. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
19. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
20. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC000153ème chambre ·