Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CE, 20 mai 2025, n° 49263110ème chambre ·
  2. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL025844ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL025814ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019494ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  8. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  9. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  10. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA001531ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX020703ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT017382ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 23NC037953ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 22BX007933ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  16. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 25BX00621Juge des référés ·
  17. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL013644ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 24NT018885ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·