Jurisprudence de l’article L345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles

180 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 125, ? 37, 2ème - 7ème chambres réunies 7

1. CE, 1 juillet 2025, n° 505455Juge des référés ·
2. CE, 19 mai 2025, n° 504155Juge des référés ·
3. CE, 16 mai 2025, n° 504162Juge des référés ·
4. CE, 14 mai 2025, n° 503931Juge des référés ·
5. CE, 13 mai 2025, n° 504096Juge des référés ·
6. CE, 8 avril 2025, n° 502930Juge des référés ·
7. CE, 6 mars 2025, n° 501985Juge des référés ·
8. CE, 17 février 2025, n° 501479Juge des référés ·
9. CE, 5 février 2025, n° 500919Juge des référés ·
10. CE, 27 janvier 2025, n° 500740Juge des référés ·
11. CE, 19 décembre 2024, n° 499711Juge des référés ·
12. CE, 19 décembre 2024, n° 499449Juge des référés ·
13. CE, 18 décembre 2024, n° 4906532ème - 7ème chambres réunies · · Publié04-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - DEMANDE D’EXPULSION D’UN OCCUPANT D’UN DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT D’URGENCE ORGANISÉ DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT À UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVÉ – COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES [RJ1]. 17-03-02-08-02 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. -…
14. CE, 3 décembre 2024, n° 498946Juge des référés ·
15. CE, 2 décembre 2024, n° 498718Juge des référés ·
16. CE, 27 novembre 2024, n° 498338Juge des référés ·
17. CE, 25 novembre 2024, n° 499027Juge des référés ·
18. CE, 12 novembre 2024, n° 498518Juge des référés ·
19. CE, 8 novembre 2024, n° 498662Juge des référés ·
20. CE, 31 octobre 2024, n° 498591Juge des référés ·