Jurisprudence de l’article R181-44 du Code de l'environnement

50 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 22, 5ème chambre 13, 2ème chambre bis (formation à 3) 4

  1. CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 23LY031867ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Marseille, 23 mai 2025, n° 24MA027075ème chambre · 44-02-02-005-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CAS OÙ LE DEMANDEUR N'EST PAS LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN -…
  3. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA015631ère chambre ·
  4. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA015621ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT006215ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX020944ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CE, 18 novembre 2024, n° 4877016ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION [RJ1] – RECEVABILITÉ – 1) CONDITION TENANT À L’ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L’INSTANCE…
  9. CAA Douai, 29 août 2024, n° 24DA006951ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 5 juillet 2024, n° 22BX003365ème chambre ·
  11. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA004931ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY003407ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 21NC000301ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX014335ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION À UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - ABSENCE. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE…
  16. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 19 mars 2024, n° 22BX021995ème chambre ·
  18. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA008011ère chambre ·
  19. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA000751ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 13 février 2024, n° 22NT031241ère chambre ·