Jurisprudence de l’article L600-12-1 du Code de l'urbanisme

87 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 39, 5ème chambre 18, 4ème chambre 10

1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY025761ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Détournement de pouvoir.
2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 24DA014121ère chambre ·
3. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT019675ème chambre ·
4. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
5. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 22NC010533ème chambre ·
6. CE, 5 mars 2025, n° 4943211ère chambre ·
7. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
8. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT007102ème chambre ·
9. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
10. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
11. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA012711ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
12. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA007271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
13. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 23BX002343ème chambre ·
14. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX021121ère chambre ·
16. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
17. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
18. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL215004ème chambre ·
19. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
20. CAA Marseille, 2 mai 2024, n° 23MA023371ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.