Jurisprudence de l’article L600-12-1 du Code de l'urbanisme

87 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 39, 5ème chambre 18, 4ème chambre 10

1. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 22NT002265ème chambre ·
2. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT027285ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX030961ère chambre ·
4. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL021534ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
5. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
6. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA002231ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
7. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
8. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 19MA055741ère chambre · 19-02-01-02-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions…
9. CAA Bordeaux, 19 mai 2022, n° 20BX025991ère chambre ·
10. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA038139ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
11. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 19MA026879ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
12. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
13. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 21NT011005ème chambre ·
14. CAA Lyon, 25 février 2022, n° 20LY006531ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Bordeaux, 15 février 2022, n° 21BX022874ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
16. CAA Marseille, 3 février 2022, n° 21MA010701ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT030855ème chambre ·
18. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA007871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA046251ère chambre ·
20. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 19LY029281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.