Jurisprudence de l’article L142-8 du Code de la sécurité sociale

17 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère - 4ème chambres réunies 4, ? 4, 5ème chambre 3

  1. CE, 7 mars 2025, n° 4916411ère - 4ème chambres réunies ·
  2. CE, 7 mars 2025, n° 4628734ème - 1ère chambres réunies ·
  3. Cass. civ. 2e, 9 janvier 2025, n° 23-18.5922e chambre civile · Cassation · PubliéSelon l'article 6 du décret n° 77-812 du 13 juillet 1977, relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, la rente invalidité servie à un agent stagiaire, reconnu par la commission départementale de réforme des agents des…
  4. CE, 7 juin 2024, n° 4742305ème chambre ·
  5. Tribunal des Conflits, 13 mai 2024, n° C4298Cour de cassation · · Publié17-03-01-02-04 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX. - ATTRIBUTIONS LÉGALES DE COMPÉTENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. - COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - APPLICATION AUX AGENTS PUBLICS [RJ1] – ESPÈCE –…
  6. CE, 28 mars 2024, n° 4710925ème chambre ·
  7. CE, 2 janvier 2024, n° 4570095ème chambre ·
  8. Tribunal des Conflits, 9 octobre 2023, n° C4282Cour de cassation · · Publié17-03-01-02-04 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX. - ATTRIBUTIONS LÉGALES DE COMPÉTENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. - COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - LITIGES RELATIFS À L’APPLICATION DES…
  9. CE, 1 février 2023, n° 4519891ère - 4ème chambres réunies · · Publié17-03-01-02-04 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX. - ATTRIBUTIONS LÉGALES DE COMPÉTENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. - COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - LITIGES RELATIFS À L’APPLICATION DES…
  10. CE, 21 juillet 2022, n° 4497895ème - 6ème chambres réunies ·
  11. CE, 19 novembre 2021, n° 4402371ère - 4ème chambres réunies · · Publié17-03-01-02-04 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX. - ATTRIBUTIONS LÉGALES DE COMPÉTENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. - COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - EXCLUSION - ACTION EN RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR…
  12. CE, 19 novembre 2021, n° 4402361ère - 4ème chambres réunies ·
  13. CE, 21 juillet 2021, n° 4456447ème chambre ·
  14. CE, 22 juillet 2020, n° 4374911ère chambre ·
  15. CE, 18 mars 2020, n° 4282661ère chambre ·
  16. Tribunal des Conflits, 9 décembre 2019, n° C4166Cour de cassation ·
  17. Tribunal des Conflits, 8 avril 2019, n° C4158Cour de cassation ·