Code rural et de la pêche maritime

Article D611-6

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés › Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire › Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire › Paragraphe 1 : La Commission nationale technique

Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.