Jurisprudence de l’article R600-5 du Code de l'urbanisme

203 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 88, 5ème chambre 28, 4ème chambre 27

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA001721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  2. CAA Nancy, 24 juin 2025, n° 23NC009605ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA001831ère chambre ·
  4. CAA Versailles, 19 juin 2025, n° 24VE018662ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX012281ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX012271ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA004331ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 25BX007522ème chambre (Juge unique) ·
  10. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  11. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT021965ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 23NC037953ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 22BX007933ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT010132ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT019162ème chambre ·
  19. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006201ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY001971ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.