Jurisprudence de l’article R600-5 du Code de l'urbanisme

203 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 88, 5ème chambre 28, 4ème chambre 27

  1. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 24LY011991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  3. CAA Paris, 7 février 2025, n° 23PA030661ère chambre ·
  4. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA017291ère chambre ·
  5. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA007061ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  7. CE, 10 décembre 2024, n° 4906891ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 24NT002922ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022322ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·
  11. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
  12. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 23DA004721ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC031325ème chambre ·
  15. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA014541ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  17. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  18. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·