Jurisprudence de l’article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime

120 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC004533ème chambre ·
3. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
4. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
5. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE021392ème chambre ·
6. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
7. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC032513ème chambre ·
8. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
9. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010505ème chambre ·
10. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC023135ème chambre ·
11. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
12. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT004255ème chambre ·
13. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013895ème chambre ·
14. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022064ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
15. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA009301ère chambre ·
16. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
17. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 23MA016854ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
18. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX018183ème chambre ·
19. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX017932ème chambre ·